Urbanisme

 

En application de la loi ALUR, depuis le 27 mars 2017 le POS (Plan d’Occupation des Sols) est caduque. La commune d’Aiton est passée en RNU (Règlement National d’Urbanisme), et ce tant que la commune n’aura pas adopté son nouveau document d’urbanisme, à savoir son PLU (Plan Local d’Urbanisme).

 


Les conséquences du RNU :
Cela signifie que les différents zonages et les règlements de zones du POS disparaissent.

 


Vos démarches :
Pour vos constructions, démolition, agrandissement etc… vos demandes sont toujours à adresser à la Mairie.

 


Les formulaires :

Permis de construire (télécharger PDF 787KB)

Déclaration préalable (télécharger PDF 611KB)

Certificat d’urbanisme (télécharger PDF 215KB)

 

Pour plus d’informations, adressez-vous à la Mairie ou sur le site www.service public.fr

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