Urbanisme
Actualité :
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aiton en cours.
Le Conseil Municipal a voté le 20 janvier 2021 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal. Un urbaniste a été sélectionné pour travailler avec les élus de la commune et ainsi répondre aux exigences de la création d’un document d’urbanisme.
Délibération de prescription du PLU
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu lors du Conseil Municipal du 24 avril 2023.
Le PADD est un document d’urbanisme de référence occupant une place majeure dans le PLU. Le PADD consigne notamment les objectifs et les orientations générales de développement économique, social, urbanistique et environnemental d’une commune, pour une période de 10 à 20 ans.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Phase en cours : étude du zonage (délimiter les parties urbanisées et non urbanisables).
et étude de centralité (améliorer le centre d’Aiton en terme de circulation, attractivité, qualité de vie et développement).
Une réunion publique devrait avoir lieu à l’automne 2023.
Un registre est à votre disposition à l’accueil de la Mairie, pour vos demandes concernant l’élaboration de ce PLU. Vous pouvez également envoyer vos remarques par le formulaire de contact.
Retrouvez les informations importantes sur l’avancement du PLU d’Aiton, sur le site internet de la commune, sur les panneaux d’affichages et lors des réunions publiques.
- Une 1ère réunion publique a eu lieu le 15 septembre 2022. Retrouvez le compte-rendu de cette réunion en cliquant sur ce lien ou sur la photo.
- Merci aux 103 participants qui ont répondu au questionnaire sur la plateforme participative « Dites-nous tout ». Vous pouvez désormais découvrir l’analyse de ce questionnaire en cliquant ici ou sur le logo ci-dessous.
En attendant le PLU, les règles d’urbanisme actuelles se trouvent dans le RNU – Règlement National d’Urbanisme
En application de la loi ALUR, depuis le 27 mars 2017 le POS (Plan d’Occupation des Sols) est caduque. La commune d’Aiton est passée en RNU (Règlement National d’Urbanisme), et ce tant que la commune n’aura pas adopté son nouveau document d’urbanisme, à savoir son PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Les conséquences du RNU :
Cela signifie que les différents zonages et les règlements de zones du POS disparaissent.
Vos démarches :
Pour vos constructions, démolition, agrandissement etc… vos demandes sont toujours à adresser à la Mairie.
Au choix :
– En déposant votre demande en ligne à partir de ce lien sur notre site,
– En envoyant ou en déposant à la Mairie votre demande d’urbanisme
Les délais légaux de traitement de vos demandes sont les mêmes.
Les principaux formulaires :
– Permis de construire (télécharger PDF 970Ko)
– Déclaration préalable (télécharger PDF 988Ko)
– Certificat d’urbanisme (télécharger PDF 422Ko)
Pour plus d’informations, adressez-vous à la Mairie ou sur le site www.service public.fr
