Urbanisme

Actualité :

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aiton en cours.

Le Conseil Municipal a voté le 20 janvier 2021 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal. Un urbaniste a été sélectionné pour travailler avec les élus de la commune et ainsi répondre aux exigences de la création d’un document d’urbanisme.

Délibération de prescription du PLU

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu lors du Conseil Municipal du 24 avril 2023.

Le PADD est un document d’urbanisme de référence occupant une place majeure dans le PLU. Le PADD consigne notamment les objectifs et les orientations générales de développement économique, social, urbanistique et environnemental d’une commune, pour une période de 10 à 20 ans.

Délibération du débat du PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Phases en cours :

Avant-projet du zonage :
zonage_ensemble_commune.janv24
zonage_plan_dAiton.janv24
zonage_hameau_Aiton.janv24

Règlements de chaque zone en cours.

Aménagement du centre d’Aiton. A travers un document spécifique appelé « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (OAP) qui sera annexé au PLU, la commune étudie les aménagements possibles pour la sécurisation et l’amélioration de la circulation, l’attractivité, la qualité de vie et le développement urbain.

Du 10 août au 1er octobre 2023, vous avez été 280 personnes à répondre à l’enquête concernant vos attentes sur les évolutions du centre d’Aiton. L’équipe municipale vous remercie pour votre participation. Retrouvez l’analyse des réponses à partir de ce lien (PDF-3Mo).

Étude d’une boucle géothermique : La commune dispose dans la plaine d’un important potentiel géothermique. Une étude est en cours pour connaître la faisabilité de raccordement des établissements publics (écoles, salle polyvalente, Ehpad), ainsi que des futurs constructions et habitations actuelles.
Une enquête sera prochainement distribuée dans la zone concernée pour récolter des informations et connaître l’avis des habitants.

 

Un registre est à votre disposition à l’accueil de la Mairie, pour vos demandes concernant l’élaboration de ce PLU. Vous pouvez également envoyer vos remarques par le formulaire de contact.

Retrouvez les informations importantes sur l’avancement du PLU d’Aiton, sur le site internet de la commune, sur les panneaux d’affichages et lors des réunions publiques.

  • Une 1ère réunion publique a eu lieu le 15 septembre 2022. Retrouvez le compte-rendu de cette réunion en cliquant sur ce lien ou sur la photo.

  • Merci aux 103 participants qui ont répondu au 1er questionnaire sur la plateforme participative « Dites-nous tout », concernant les besoins du territoire d’Aiton. Vous pouvez découvrir l’analyse de ce questionnaire en cliquant ici.
  • Une 2ème réunion publique s’est déroulée le 29 juin 2023, pour présenter les scénarios envisagés pour améliorer le centre d’Aiton (circulation, sécurité, aménagement, mise en valeur des commerces, pistes cyclables…). Ensuite un questionnaire a été mis en ligne pour connaître l’avis des habitants. Découvrez l’analyse du questionnaire en cliquant ici.
  • Le 12 janvier 2024, une 3ème réunion publique s’est tenue. M. Biays, urbaniste pour la commune, a présenté le retour du questionnaire sur la centralité et a expliqué l’avant-projet du zonage du PLU (disponible plus haut dans cette page).

 


En attendant le PLU, les règles d’urbanisme actuelles se trouvent dans le RNU – Règlement National d’Urbanisme

En application de la loi ALUR, depuis le 27 mars 2017 le POS (Plan d’Occupation des Sols) est caduque. La commune d’Aiton est passée en RNU (Règlement National d’Urbanisme), et ce tant que la commune n’aura pas adopté son nouveau document d’urbanisme, à savoir son PLU (Plan Local d’Urbanisme).


 

Les conséquences du RNU :
Cela signifie que les différents zonages et les règlements de zones du POS disparaissent.


 

Vos démarches :
Pour vos constructions, démolition, agrandissement etc… vos demandes sont toujours à adresser à la Mairie.

Au choix :
– En déposant votre demande en ligne à partir de ce lien sur notre site,
– En envoyant ou en déposant à la Mairie votre demande d’urbanisme

Les délais légaux de traitement de vos demandes sont les mêmes.


 

Les principaux formulaires :

– Permis de construire (télécharger PDF 970Ko)

– Déclaration préalable (télécharger PDF 988Ko)

Certificat d’urbanisme (télécharger PDF 422Ko)

Pour plus d’informations, adressez-vous à la Mairie ou sur le site www.service public.fr

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