Urbanisme

Actualité : Le Conseil Municipal a voté le 20 janvier 2021 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal. Un urbaniste a été sélectionné pour travailler avec les élus de la commune et ainsi répondre aux exigences de la création d’un document d’urbanisme.

Phase en cours : études du territoire (données démographiques, recensement des logements, diagnostics…)

Un registre est à disposition à l’accueil de la Mairie, pour vos demandes concernant l’élaboration de ce PLU. Vous pouvez également envoyer vos remarques par messagerie, à l’adresse : urbanisme@aiton.fr.

Retrouvez les informations importantes sur l’avancement du PLU d’Aiton, sur le site internet de la commune, sur les panneaux d’affichages et lors des réunions publiques.

Délibération de prescription du PLU

 


Règles d’urbanisme actuel : RNU – Règlement National d’Urbanisme

En application de la loi ALUR, depuis le 27 mars 2017 le POS (Plan d’Occupation des Sols) est caduque. La commune d’Aiton est passée en RNU (Règlement National d’Urbanisme), et ce tant que la commune n’aura pas adopté son nouveau document d’urbanisme, à savoir son PLU (Plan Local d’Urbanisme).


 

Les conséquences du RNU :
Cela signifie que les différents zonages et les règlements de zones du POS disparaissent.


 

Vos démarches :
Pour vos constructions, démolition, agrandissement etc… vos demandes sont toujours à adresser à la Mairie.

Au choix :
– En déposant votre demande en ligne à partir de ce lien sur notre site,
– En envoyant ou en déposant à la Mairie votre demande d’urbanisme

Les délais légaux de traitement de vos demandes sont les mêmes.


 

Les formulaires :

Permis de construire (télécharger PDF 787KB)

Déclaration préalable (télécharger PDF 611KB)

Certificat d’urbanisme (télécharger PDF 215KB)

Pour plus d’informations, adressez-vous à la Mairie ou sur le site www.service public.fr

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