Vérifié le 06/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, les élèves malades peuvent - selon les cas - être absents sur justificatif, être accueillis dans l'établissement avec un accompagnement spécifique, ou si la scolarité dans l'établissement est impossible, suivre une scolarité à l'extérieur.
Vaccinations obligatoires
Pour être inscrit dans un établissement scolaire, un élève <a href="https://aiton.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F767">doit être vacciné</a>.
Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l'établissement. Les parents doivent penser à mettre à jour les vaccins de leur enfant en suivant le <a href="https://aiton.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F724">calendrier des vaccinations</a>.
L'établissement scolaire n’effectuant pas lui-même les vaccinations, les parents doivent prendre contact avec un <a href="https://aiton.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F33924">professionnel de la santé</a>.
Attention :
dans l'enseignement professionnel, des vaccinations supplémentaires peuvent être exigées, en particulier celle contre l'hépatite B.
Visite médicale au collège
Une visite médicale est réalisée par un(e) infirmier(ère) au cours de la 12<Exposant>e</Exposant> année de l'enfant. À cette occasion, un bilan de son état de santé physique et psychologique est réalisé.
Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est possible.
Infirmerie
Les établissements scolaires disposent d'une infirmerie pour accueillir l'élève souffrant pendant le temps scolaire.
Un(e) infirmier(ère) y assure une permanence ponctuelle, éventuellement avec le soutien d'un médecin scolaire.
Il (elle) établit un diagnostic et met en œuvre les soins infirmiers appropriés pour que l'élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.
En cas d'urgence, l'établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l'élève et éventuellement l'envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.
L'organisation des soins et des urgences est précisée dans le cadre d'un protocole national.
À noter
l'infirmerie n'est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.
Si un élève suit un traitement, la famille doit en informer l'infirmerie et lui transmettre les médicaments prescrits.
L'infirmier(ère) ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il (elle) peut administrer la <a href="https://aiton.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1100">contraception d'urgence</a> à une élève.
Comité d'éducation à la santé et la citoyenneté (CESC)
Parmi ses missions, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) a celle de définir un programme dans les domaines suivants :
Éducation à la santé
Éducation à la sexualité
Et prévention des comportements à risques.
Le CESC est présidé par le chef d'établissement et peut comporter les membres suivants :
Représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du <a href="https://aiton.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1393">conseil d'administration</a>
Personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement (par exemple : infirmière scolaire)
Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)
Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et représentants de la <a href="https://aiton.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34258">réserve citoyenne de l'éducation nationale</a>.
Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l'obésité
En complément de l'éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place et font l'objet d'animation ou d'activité diverses.
Dans le cadre du plan national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5<Exposant>è</Exposant> reçoivent un <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Action_sanitaire_et_sociale/49/9/guide_ADO_114499.pdf" format="application/pdf" poids="1.9 MB" target="_blank">guide de nutrition</a>
.
Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l'intérieur des établissements.
Information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues
L'information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues fait partie du programme d'éducation à la santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.
Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.
Éducation à la sexualité
L'éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (par exemple : prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles).
Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d'éducation, infirmiers, etc.) et si possible en lien avec des partenaires extérieurs ayant un agrément national ou académique.
Maladie de courte durée : absence de l'enfant
Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital
Autre maladie : accueil individualisé (PAI)
L'absence d'un élève pour maladie doit être signalée le plus rapidement possible, puis être justifiée par écrit à l'établissement.
En cas de maladie contagieuse, celle-ci doit être signalée au chef d'établissement et les parents doivent fournir un <a href="https://aiton.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F20583">certificat médical</a> à l'administration scolaire dès le retour en classe de l'élève.
Si la maladie d'un élève ne permet pas son accueil dans l'établissement scolaire, un dispositif d’assistance pédagogique à domicile peut être mis en place. Pour cela, les parents ou le chef d'établissement doivent saisir le <a href="https://aiton.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>.
Au vu du certificat médical du médecin qui suit l'enfant, le médecin conseiller technique départemental précise si l'état de santé de l'enfant nécessite la mise en place de ce dispositif. Dans ce cas, l'élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.
Si l'élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d'un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées.
Si l'élève ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un <a href="https://aiton.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F23429">enseignement à domicile</a>. Il est possible de l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du <a href="https://aiton.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>.
Si l'enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, la famille peut demander à l'école de mettre en place un <a href="https://aiton.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F21392">projet d'accueil individualisé (PAI).</a>
Par exemple, si l'enfant a une allergie alimentaire, les parents pourront, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.
En cas de maladie nécessitant la prise de médicaments (par exemple : asthme, diabète), les médicaments inscrits sur le protocole d'urgence doivent être :
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