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Mairie d'Aiton
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Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 10 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Définition d'un ERP
  • Procédures d'autorisation des ERP
  • Règles de sécurité des ERP
  • Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
  • Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Questions ? Réponses !

  • Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? 

  • Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Adresse de la mairie

1200 Route du Fort
73220 AITON

04.79.36.24.68

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Lundi : de 14h00 à 19h00
Du Mardi au Vendredi : de 14h00 à 17h30
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