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Fiche pratique

Exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant

Vérifié le 12 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.

L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des