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Droits de succession et de donation

Vérifié le 27/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Succession et donation concernent la transmission d'un patrimoine. La donation est réalisée avant son décès par la personne qui veut transmettre des biens alors que la succession ou l'héritage se fait après son décès. Ils doivent en général être déclarés aux impôts.

Droits de succession

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Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

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Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
Quelles sont les démarches fiscales à effectuer en cas de don manuel ?
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?

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Famille
Préparer sa succession : donation

Famille
Règlement d'une succession

Famille
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Pour en savoir plus

Le site des impôts

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