Particuliers
Fiche pratique
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Vérifié le 22/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées principalement aux agents de catégories C et B, qui effectuent des heures supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir par mois un agent est limité. Les heures supplémentaires sont rémunérées différemment selon qu'il s'agit des 14 premières heures ou des heures au-delà, d'heures de nuit ou d'heures effectuées un dimanche ou un jour férié.
Heures supplémentaires liées au Covid-19
Les heures supplémentaires effectuées entre le 1
Elles sont majorées de la manière suivante :
- Pour les 14 premières heures supplémentaires, le coefficient appliqué est 1,875 (au lieu de 1,25) et de 1,905 (au lieu de 1,27) pour les heures supplémentaires suivantes.
- Les heures supplémentaires de nuit sont majorées de 150 % (au lieu de 100 %).
- Les heures supplémentaires effectuées les dimanche ou jours fériés sont majorée de 99 % (au lieu des 2/3).
Le paiement de ces heures supplémentaires est effectué au plus tard le 1