Démarches Associations
Modèle
Modèle : Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Vérifié le 06/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique