Démarches Associations
Téléservice
Téléservice : Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Vérifié le 21 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel)
- Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?
- Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?