PROPRIÉTAIRES ANIMAUX
Publié le: 1 juillet 2020
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont, tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitations et du voisinage.
Concernant le cas particuliers des chiens, il peut être recouru à l’utilisation d’un dispositif dissuadant l’animal de faire du bruit de manière répétée et intempestive (ex. : collier anti-aboiement), sans pour autant porter atteinte à la santé de l’animal.
