Prochaine réunion du Conseil Municipal le 23 février à 19h

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 23 février 2026 à 19h à la Mairie.

L’ordre du jour :

• 1. • 1. Budget communal et assainissement : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
       2. Déclassement du domaine public d’une partie de l’allée des Vergers à Montgrepont
       3. Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable
       4. Délibération pour instaurer le permis de démolir
       5. Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’assistance technique du Département dans le domaine de l’assainissement collectif
       6. Facturation assainissement : contre-valeur pour la performance assainissement
       7. Personnel : adhésion à la convention de participation sur le risque « santé » proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
       8. Personnel : avenant n°2 à la convention pour l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL
       9. Demande de remboursement du versement de l’assurance à l’Ehpad Le Clos Fleuri pour la réparation d’une vitre
       10. Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz » du SDES
       11. Divers