Démarches Associations

Formulaire

Formulaire : Exemple de statuts d'une association loi 1901

Vérifié le 25/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :