Démarches Associations

Question-réponse

Une association est-elle redevable de la redevance télé ?

Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association qui possède un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé). Toutefois, les associations caritatives hébergeant des personnes en situation d'exclusion en sont exonérées.