Démarches Associations
Formulaire
Formulaire 15827*01 : Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
Vérifié le 09/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration