Démarches Associations
Formulaire
Formulaire 15848*01 : Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Vérifié le 09/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).